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Termes et Conditions d'Utilisation

Le site Web www.aefti-ef71.fr est le site Web officiel de l'association AEFTI-EF 71. La propriété et la gestion de ce site Web est assurée par l'AEFTI-EF 71.

  • Directrice de la publication : Nathalie ELOY, Directrice Générale de l'AEFTI-EF 71
  • Gestionnaire de site : Tiago NEVES, Assistant Informatique de l'AEFTI-EF 71
  • Adresse postale : 11 Rue Guichenon, 71000 Mâcon
  • Téléphone : +33 (0)3 85 38 15 86
  • Adresse électronique : accueil@aefti-ef71.fr

L’hébergement est assurée par Ionos.

La maintenance technique est réalisée par l'AEFTI-EF 71.

 

1. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Termes et Conditions d'Utilisation (TCU) sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

 

2. Responsabilité

La connexion de l'utilisateur au site Web se fait sous son entière responsabilité. L'AEFTI-EF 71 ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site Web, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site Web.

 

3. Propriété intellectuelle

Les services et informations, ainsi que tous le ressources utilisées, software, images, photos, textes, icones, logotypes, audios, músiques et vidéos présents sur ce site Web, sont la propriété exclusive de l'AEFTI-EF 71. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de l'AEFTI-EF 71.

Le logotype AEFTI-EF 71 est la propriété de la AEFTI-EF 71.             
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.

Dans l'ordre de ce qui précède, l'utilisateur déclare accepter et être d'accord en ne pas copier, réproduire, vendre, louer, modifier, distribuer, transmettre, publier, adapter ou créer des contenus dérivés ou d'origine identifiable avec les contenus de ce site Web.

Dans la séquence de n'import quelle utilisation inapropriée et abusive de notre site Web, inclusivement la violation de ces TCU, nous nous reservons le droit d'intérdir ou suspendre, temporairement ou de façon permanent, l'accès aux services et informations ici disponibles, sans préavis et sans que nous puissions assumer une quelconque responsabilité.

 

4. Disponibilité et validité des services et informations

Nous informons que nous pouvons, sans préavis, modifier ou arrêter le fonctionnement des services et informations de ce site Web, en supprimant ou limitant partialement ou dans la totalité, l'accès aux mêmes par les utilisateurs.

 

5. Crédits

Conception et réalisation : Tiago Neves

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à l'AEFTI-EF 71.

Les photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés.

 

6. Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.             
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.

 

7. Mises à jour des TCU

Nous nous reservons aussi le droit de modifier les TCU quand il nous semblera pertinent et sur notre exclusive critére. Nous conseillons ainsi, que tous les utilisateurs consultent régulierment nos TCU, même si nous procéderons à la publication et notification des utilisateurs de notre site Web par les moyens les plus efficaces disponibles.

Si des modifications sont apportées aux TCU de ce site Web, le fait de continuer à l'utiliser, constitue l'acceptation des nouveaux TCU qui entrent en vigueur a partir du moment de l'implementation des mêmes.

 

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Mis à jour le 7 juillet 2023